J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700054A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2007, M. Pierre Moscovici, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen, est maintenu dans cette position auprès de l'Assemblée nationale afin d'exercer son mandat de député à compter du 20 juin 2007.